Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://cfdtairbusavions.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : CFDT AIRBUS AVIONS – Contact : syndicat.cfdt@airbus.com 05 61 93 48 35
Adresse : 2 Rond point de Dewoitine 31700 Blagnac, France – Haute-Garonne.

Identification de l’entreprise : CFDT AIRBUS AVIONS
Adresse postale : 2 Rond point de Dewoitine 31700 Blagnac, France – Haute-Garonne

Directeur de la publication : Marc Baillion – Contact : marc.baillion@airbus.com.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Marc Baillion – marc.baillion@airbus.com

Autres contributeurs : réalisation du site ikonopia.com


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

CFDT AIRBUS AVIONS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CFDT AIRBUS AVIONS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

CFDT AIRBUS AVIONS s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

CFDT AIRBUS AVIONS effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ; plus généralement, elle peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du site, https://cfdtairbusavions.com/ (le “Site”) ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

CFDT AIRBUS AVIONS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’utilisation du au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site

CFDT AIRBUS AVIONS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site.

CFDT AIRBUS AVIONS s’engage à sécuriser au mieux le Site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service est aux risques et périls de l’utilisateur. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. CFDT AIRBUS AVIONS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, CFDT AIRBUS AVIONS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Marc Baillion – marc.baillion@airbus.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://cfdtairbusavions.com/politique-de-confidentialite/.


5 – Liens hypertextes et cookies

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites que la CFDT AIRBUS AVIONS n’exploite pas.

En conséquence, la CFDT AIRBUS AVIONS dégage toute responsabilité à propos du contenu des sites auxquels donnent accès ces liens hypertextes.
La création de liens hypertextes par d’autres sites vers le Site n’engage pas la responsabilité de la CFDT AIRBUS AVIONS.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://cfdtairbusavions.com/politique-de-confidentialite/.

Disponibilité

Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que la CFDT AIRBUS AVIONS ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre la CFDT AIRBUS AVIONS, les utilisateurs du Site, les réseaux, les fournisseurs. La CFDT AIRBUS AVIONS peut à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. La CFDT AIRBUS AVIONS informera, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. La CFDT AIRBUS AVIONS n’est pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du Site.


6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://cfdtairbusavions.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.