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Réunion d’information CSE et nouvelles instances

Merci à tous pour votre participation à notre réunion d’information sur le CSE et les nouvelles instances !

Dans un avenir très proche, on ne parlera plus de comité d’entreprise, de CHSCT et de délégués du personnel, mais de comité social et économique ou de CSE. Cette nouvelle instance fusionne purement et simplement le CE, le CHSCT et les délégués du personnel.

C’est la conséquence directe de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 « relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales », qui a été publiée au Journal officiel du 23 septembre.

C’est cette ordonnance qui fusionne le comité d’entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel au sein d’une seule et même instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE).

Dans quelles entreprises le CSE est-il obligatoire ? Comment est-il organisé ? Quelles sont ses règles de fonctionnement ? Quelles sont ses attributions ? Que deviennent les missions du CHSCT ? De quels moyens doit disposer le CSE ? Quand doit-il être consulté ? Quel est son rôle en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ? etc.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions complémentaires