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Transfert du personnel AIRBUS SAS rattaché aux activités militaires vers AIRBUS Defence and Space

Déclaration CFDT au Comité d’Entreprise AISC (26 jan 2017)

Il y a dix ans, la CFDT AIRBUS titrait : AIRBUS établit un nouveau record : être la première Société à réaliser des pertes sur un Programme Militaire !
Malheureusement notre analyse était prémonitoire. Les surcoûts et retards se sont accumulés. Certes, des dirigeants ont été écartés, mais étaient-ils réellement les responsables initiaux de ces déboires ?
Pour la CFDT, les va et vient stratégiques qui ont eu lieu au cours de la décennie écoulée n’ont pas amélioré les choses et ont plutôt amplifié les difficultés : transfert de la responsabilité du programme d’AIRBUS MILITARY vers AIRBUS, puis d’AIRBUS vers AIRBUS DEFENCE & SPACE… Ces grandes manoeuvres n’ont pas été de nature à rassurer les personnels. Nombreux ont été ceux qui ont cherché d’autres postes ce qui a abouti à des pertes notables d’efficacité et de compétence.
Nous tenons à rappeler dans cette instance, qu’en 2014 le projet de transfert de l’activité A400M vers AIRBUS DEFENCE & SPACE avait reçu des avis défavorables, successivement du Comité de Groupe AIRBUS (EWC), de l’ECA (Comité Européen AIRBUS avions) et de l’AISC.
Cependant, nous souhaitons souligner les efforts des équipes RH et Mobilité, qui ont eu à accompagner le redéploiement des dizaines de salariés qui n’étaient pas volontaires sur des postes localisés en Espagne.
Allant au bout de sa logique, la Direction du Groupe souhaite maintenant concrétiser le transfert effectif de la centaine de salariés travaillant sur des activités avions militaires sous contrat AIRBUS SAS ou AIRBUS OPERATIONS SAS et travaillant sur les sites de Blagnac et Saint-Martin vers un contrat AIRBUS DEFENCE & SPACE.
Il est stipulé que le lieu de travail des salariés demeurera inchangé. Oui mais pour combien de temps ?
Les personnels impactés ne sont pas demandeurs et s’interrogent quant aux conséquences sociales et pratiques de ce changement.
Au sein du Groupe AIRBUS, les conditions sociales sont relativement proches et des négociations sur un accord de substitution visant à harmoniser les statuts des personnels concernés ont débuté. La CFDT y participe et sera vigilante aux intérêts des salariés.
La CFDT tient cependant à attirer l’attention de la Direction sur toutes les difficultés pratiques et administratives qui pourraient affecter les salariés concernés suite à ce changement de contrat, que ce soit en termes d’autorisation d’accès, de connexion informatique, d’habilitation défense.
Par ailleurs, la représentation de ces salariés au niveau des Délégués du Personnel ou du CHSCT se pose, au moment-même où les ordonnances travail nous placent dans une zone floue.
En ce qui concerne le CE de rattachement, le lieu de travail restant inchangé, il ne nous semblait pas judicieux que les salariés concernés soient rattachés au Comité d’Entreprise AIRBUS DEFENCE & SPACE, au vu des temps de trajet constatés entre Blagnac et Le Palays.
En ce sens, le Secrétaire du Comité d’Entreprise AIRBUS DEFENCE & SPACE Toulouse a écrit le 11 décembre dernier au Secrétaire de l’AISC, afin de proposer le maintien des salariés concernés à l’AISC au travers d’une convention.
Il semble que cette solution soit en cours de finalisation. Sous réserve de la concrétisation officielle de ces discussions, la CFDT se félicite du fait qu’une solution de bon sens ait pu être agréée.

En conséquence, les élus CFDT se sont abstenus lors du vote sur le projet de transfert présenté.